Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

http://restez-debout.fr est le site internet de l’association Cabinet Restez Debout, inscrite au Journal Officiel du 09/06/2021 – Annonce 1264 – 75 PARIS. N°RNA : W751261168.

Représentante légale : Orli ZABOUN.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06/01/1978, révisée en 2004,

à la Directive Européenne 95/46/CE,

et à la mise en application dans l’Union Européenne du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25/05/2018,

Restez Debout s’engage à respecter les données personnelles nominatives demandées aux clients dont il aura besoin pour l’activité.

Définitions

L’éditeur : personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.

Le site : ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur.

L’utilisateur : personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : contrats, commandes, factures, comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; programme de fidélité ; suivi de relation client avec des réalisations d’enquêtes de satisfaction ; gestion des réclamations ; gestion d’opérations techniques de prospection ; sélection de personnes pour des actions de sondage, de fidélisation ; réalisation d’opérations de sollicitations.

Effectuer des statistiques.

Gérer les demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Gérer les impayés et tout autre contentieux, à condition que cela ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Gérer les avis des personnes sur les services et contenus.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données et délai de conservation et d’anonymisation

Les données collectées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Données d’identité – Consultation libre : la consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ayez à communiquer des données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Données d’identification : utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services, nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Données du terminal : nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à internet, etc.), sauf si vous laissez un commentaire, et ce, afin de pouvoir échanger avec vous. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Suppression de compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Cookies

Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. C’est une commodité facilitante afin que vous n’ayez pas à remplir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Droits de l’internaute

L’internaute peut demander un accès à ses données à tout moment en envoyant un mail à : restezdebout@gmail.com

Orli ZABOUN est responsable du traitement des données pour Restez Debout. En tant que tel, O. Zaboun s’engage à :

  • Protéger les données à caractère personnel collectées,
  • Ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’internaute,
  • Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées,
  • Prévenir l’internaute en cas de rectification ou de suppression des données.

L’internaute peut faire une demande de modification, mise à jour ou suppression.

Pour cela, il devra laisser ses coordonnées : nom, prénom, mail. Une réponse lui sera faite dans les 30 jours qui suivent.

Si nous n’avons pas su répondre à vos demandes, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex. La CNIL – www.cnil.fr).